Les Vignerons de Calvisson

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Les présentes conditions générales de vente ainsi que tout contrat de vente entre la SCA LES VIGNERONS DE CALVISSON et l'acheteur sont soumis à la loi française. En cas de litige, est seul compétent le tribunal dans le ressort duquel se situe le siège social du vendeur. Les présentes conditions générales de vente, ainsi que le tarif auquel elles se réfèrent, peuvent être modifiés sans préavis par le vendeur.

Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits. Les offres de produits ne sont pas permanentes. Elles sont valables dans la limite des stocks disponibles tant que les produits sont présents sur le site. En cas de rupture de stock, le commerçant se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en qualité.

Le contrat de vente ne sera conclu qu'après acceptation et confirmation de la commande par la SCA LES VIGNERONS DE CALVISSON (par l'envoi d'un accusé réception par tout moyen approprié: e-mail, fax ou courrier).Les photographies qui illustrent les produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; elles ne sauraient donc engager la responsabilité de la SCA LES VIGNERONS DE CALVISSON.

Les commandes passées en ligne et validées conformément au procédé mis en place, sauf exercice du droit légal de rétractation, sont fermes et définitives. La validation du bon de commande emporte acceptation des conditions particulières énoncées sur l'écran, à savoir la dénomination et les caractéristiques du produit, les quantités et le prix. Le système mis en place par la SCA LES VIGNERONS DE CALVISSON est considéré comme seul valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SCA LES VIGNERONS DE CALVISSON se réserve le droit de ne pas confirmer une commande et donc de ne pas enregistrer un paiement pour toute cause indépendante de sa volonté (particulièrement pour non respect des présentes conditions générales de vente, défaut d'approvisionnement, litige relatif à une commande précédente).

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande, c'est-à-dire celui présenté par le vendeur à l'acheteur sur le site. Ce prix peut être modifié sans préavis par le vendeur, sous réserve d'en informer l'acheteur avant la conclusion de la vente. Les prix présentés en euro par produit s'entendent TTC (toutes taxes comprises) mais frais de transport non compris .Ces frais de transport sont présentés de manière distincte sur le bon de commande et sont calculés en fonction du nombre de bouteilles et du lieu de livraison choisi.

Conformément à la loi 80-336 du 1er mai 1980, le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires, toutefois, les risques sont transférés à l'acheteur dés la livraison . Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la reprise de la chose livrée et si bon semble au vendeur la résiliation du contrat.

La livraison peut être effectuée à votre domicile, sur votre lieu de travail ou à toute adresse indiquée lors de la commande. Cependant, l'intégralité de la commande ne pourra être livrée qu'à une seule adresse. Les délais de livraison, lorsqu'ils sont indiqués, sont indicatifs. Un retard ne peut, sauf convention contraire entre les parties, justifier une annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts. Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise lors de la remise de celle-ci par le transporteur. En cas de manquant ou de casse le client doit effectuer des réserves auprès du transporteur, ce dernier étant le seul responsable du dommage causé. Conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception.

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. La marchandise doit être retournée en parfait état et dans son emballage d'origine. retour sera effectué par le transporteur désigné par la société SCA LES VIGNERONS DE CALVISSON.

Mineurs: conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite en France. Toute personne qui souhaite acheter des boissons alcoolisées à la SCA LES VIGNERONS DE CALVISSON s'engage donc à avoir 16 ans révolus au moment de la commande et à saisir sa date de naissance réelle.

SCA LES VIGNERONS DE CALVISSON s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. Ces informations ne seront utilisées et ne seront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

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Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. De même, la SCA LES VIGNERONS DE CALVISSON ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, la SCA LES VIGNERONS DE CALVISSON étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.